J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2005 autorisant la sortie du statut coopératif d'une société

NOR : AGRP0501633A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 2005, la société coopérative ARSOE de Trélazé, sise La Quantinière, 49800 Trélazé, est autorisée à sortir du statut coopératif.